Avis juridique

1. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales réglementent l’utilisation de notre site web dont LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL est titulaire. La navigation sur le site web de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL attribue la condition d’utilisateur de ce site et implique la pleine acceptation et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans ces mentions légales, qui peuvent subir des modifications. Vous vous engagez à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et aux présentes Mentions légales. Votre responsabilité sera engagée en cas de dommages et préjudices causés à LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL ou à des tiers, en conséquence du non-respect de cette obligation.

2. Identification et communications

LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL, en vertu de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:

Su denominación social es: LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL
Su CIF es: B66209743
Su domicilio social está en: CARRER LLIBERTAT 15 – (08012) BARCELONA
Enregistrement au registre du commerce:

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiques dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications que vous effectuez avec LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL sont considérées comme efficaces à toutes fins utiles, dès lors qu’elles s’effectuent avec les moyens spécifiés ci-dessus.

3. Conditions d’accès et utilisation

L’accès au site web et à ses services est libre ; toutefois, LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL impose le remplissage préalable du formulaire correspondant pour l’utilisation de certains services offerts sur leur site.

Vous garantissez que toutes les données que vous communiquez à LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL sont authentiques et à jour et vous serez l’unique responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

Vous vous engagez expressément à faire un usage adéquat des contenus et services de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL et à ne pas les employer pour, entre autres:

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie au terrorisme ou, en général, contraires à la loi et à l’ordre public.
Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des activités susceptibles d’altérer, détériorer, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL ou de tiers ; ainsi que de faire obstacle à l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services moyennant la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL prête ses services.
Tenter d’accéder à des données d’autres personnes ou à des domaines limités des systèmes informatiques de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Vulnérabiliser les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’entraver la confidentialité des informations de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL ou de tiers.
Falsifier l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou par tout autre moyen communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation préalable du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer tout type de publicités et de communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale, sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et codes source constituent une œuvre, dont la propriété revient à LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL, sans que le droit d’exploitation de ces contenus puisse s’entendre comme cédé au-delà du strict nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En définitive, lorsque vous accédez à ce site web, vous pouvez visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, dès lors que les éléments reproduits ne sont pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni font l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou tout type de signes distinctifs qui apparaissent sur le site web sont propriété de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL, sans que cela implique que l’utilisation du site confère des droits à l’utilisateur.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et toute autre action qui n’ont pas été expressément autorisées par le titulaire du droit d’exploitation sont formellement interdites.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et approbation de la part de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL de ses contenus ou services. Toute personne souhaitant établir un hyperlien devra d’abord demander une autorisation par écrit à LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web. Par ailleurs, il ne pourra pas contenir de déclarations ou d’indications fausses, inexactes ou incorrectes relatives à LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL, ou inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes pratiques et à l’ordre public.

LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL n’est pas tenue responsable de l’utilisation de chaque utilisateur des matériels mis à disposition sur ce site, ni des actions qu’ils réalisent à partir de ces matériels.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL exclut, jusqu’aux limites autorisées par ordre juridique, toute responsabilité vis-à-vis de dommages et préjudices de toute nature résultant de:

o L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi comme l’existence de tout type de vices et défauts des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition via le site web ou les services offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et des présentes mentions légales comme conséquence de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL n’est pas tenue responsable des actions de tiers qui vulnérabilisent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’entreprise, droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que la normative en matière de compétence déloyale et de publicité illicite.

De même, LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL décline toute responsabilité par rapport aux informations recueillies en dehors de ce site web et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement celle d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus qu’offre ce site web. LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL ne garantit pas et n’est pas tenue responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites associés, ni ne suggère, invite ou recommande leur visite, et par conséquent n’est pas non plus tenue responsable du résultat obtenu. LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL n’est pas tenue responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

5. Procédure en cas de réalisation d’activités de caractère illicite

Dans le cas où vous ou un tiers considère l’existence de faits ou de circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout type de contenu et/ou de la réalisation de tout type d’activité sur les pages Internet incluses ou accessibles à travers le site web, vous devrez contacter LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL en vous identifiant correctement, spécifiant les infractions suspectées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans le message sont correctes.

Pour toute question litigieuse qui incombe au site web de LUV ARCHITECTURE & DESIGN SL, la législation espagnole sera appliquée, avec comme autorités compétentes les tribunaux les plus proches du siège de (Espagne).

6. Publications

Les informations administratives fournies à travers le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, normatives, plans, dispositions générales et actions, qui doivent être publiés formellement aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument donnant foi de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement et n’ont pas de validité juridique.